EMS Les 3 Sapins - Route du Village 5 - 1872 Troistorrents
024 476 85 85
info@3sapins.ch

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/11/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet
l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services
par la Fondation Les Trois Sapins Troistorrents, ainsi que de définir les conditions
d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Article 1 : Mentions légales

Fondation Les Trois Sapins Troistorrents
Représentée par Philippe Zurlinden
Route du Village 5, 1872 Troistorrents
Email : info@3sapins.ch

Édition et direction de la publication
Studio60
Rue Centrale 9, 1892 Lavey-Village
Téléphone : 079 927 54 63
Email : info@studio60.ch

Hébergement
Infomaniak Group SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias
Téléphone : 022 820 35 40


Article 2 : Accès au site

Le site www.3sapins.ch permet à l’Utilisateur d’accéder notamment
aux informations relatives à :

  • L’EMS
  • Soins
  • Service Socio-Hôtelier
  • Emplois

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.


Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ce droit peut être exercé :

  • par email à info@3sapins.ch
  • par courrier postal à Route du Village 5, 1872 Troistorrents
  • via le formulaire de contact disponible en ligne

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.)
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, de la marque
Fondation Les Trois Sapins Troistorrents, de quelque nature que ce soit, est interdite sans autorisation préalable.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable pour toute reproduction, publication ou copie des contenus du site.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation expresse constitue une contrefaçon susceptible de sanctions.

L’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et la source.


Article 5 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.3sapins.ch sont réputées fiables,
mais le site ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts.

Les informations communiquées sont fournies à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de modifications administratives ou juridiques intervenues après publication.

Le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations qui y figurent.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur à la suite d’une consultation, d’un accès ou d’un téléchargement.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur est informé qu’il quitte le site www.3sapins.ch.

Le site n’exerce aucun contrôle sur les pages externes vers lesquelles ces liens renvoient
et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.


Article 7 : Cookies

Lors de la navigation sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers temporaires stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Ils sont nécessaires à certaines fonctionnalités du site et ne contiennent pas d’informations personnelles permettant d’identifier directement une personne.

Les informations issues des cookies sont utilisées pour améliorer le site www.3sapins.ch.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies. Toutefois, certains cookies nécessitent un consentement spécifique.
En cas de refus, certaines fonctionnalités ou pages du site peuvent être limitées.

L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.


Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation suisse s’applique aux présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1.